Centre d'Evaluation
André Hermann

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RAPPEL - RAPPEL - RAPPEL - RAPPEL - RAPPEL

La loi du 6 janvier 1978 reconnaît à toute personne figurant dans un traitement un droit d'accès aux renseignements la concernant.
Cette loi prévoit que les personnes auprès desquelles sont recueillies des informations nominatives doivent être informées :

- du caractère facultatif des réponses,
- de l'absence de conséquences à leur égard d'un défaut de réponse,
- de l'absence de destinataires des informations (personnes physiques ou morales),
- de l'existence d'un droit d'accès et de rectification pouvant s'exercer auprès du Centre d'Evaluation André Hermann.

Cette loi prévoit également le droit d'opposition

Si vous avez des raisons légitimes pour ne pas figurer dans notre fichier, vous pouvez vous opposer à votre fichage. La loi garantit un droit d'opposition que l'on peut exercer au moment de la collecte ou plus tard, en demandant par exemple la radiation des données contenues notre fichier.

Enfin, il convient de préciser que les données collectées le sont dans le but de l'évaluation scientifique. A cet égard, les informations collectées sont à l'usage exclusif du Centre d'Evaluation André Hermann et aucune n'est transmise à des organismes extérieurs.

En cas de difficultés ou de problèmes, merci de nous contacter en suivant ce lien

 

 

 

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